Projet de loi El Khomri : Le patronat en rêve, la Gauche va le faire !

Nicolas Sarkozy n’avait pas osé le faire, le patronat en rêvait depuis plus de 70 ans, la Gauche la fait ! La destruction du droit du travail est à l’ordre du jour du gouvernement de François Hollande et de Manuel Valls, c’est même le projet le plus ambitieux de cette équipe à la solde de l’ultra-libéralisme.

Faire sauter le Code du travail

Même si le gouvernement assure ne pas toucher aux fondamentaux et prendre le temps d’un « nécessaire dialogue social », les travailleurs ne doivent pas être dupes du contenu du projet de loi de la Ministre du travail, Myriam El Khomri. C’est la remise en cause du principe même d’un droit du travail qui s’appliquerait à tous, dans l’intérêt général. Ce cadre légal protecteur et commun risque de devenir une coquille vide, la flexibilité et la précarité devenant la règle.

C’est le « Rapport Combrexelle » remis au Premier ministre en septembre 2015 qui ouvrit les hostilités contre le Code du travail. Les conclusions étaient sans appel : il faut en finir avec un texte trop lourd et archaïque qui est un « blocage à l’embauche » et qui freine le développement de « l’économie numérique » de l’avenir. Ce rapport était la concrétisation d’une opération de désinformation médiatique sur le rôle du Code du travail. De Robert Badinter, caution morale de la Gauche, bataillant pour une refonte à la hache du texte à Emmanuel Macron voulant en finir avec les normes sociales françaises, c’est toute la Gauche qui veut injecter plus de flexibilité dans le droit du travail.

Manuel Valls trace la voie à suivre pour y arriver : « nous voulons élargir la place de l’accord collectif par rapport au Code du travail ». Jusqu’à  présent, le principe fondamental du droit du travail donnait la priorité aux lois édictées à moins qu’un accord de niveau inférieur (branche, entreprise) se révèle plus favorable au salarié. Désormais, le projet de loi vise à ce que l’accord dans une entreprise prévale sur la loi, même s’il est défavorable à ce dernier. Jean-Pierre Combrexelle, auteur du rapport qui porte son nom, affirmait qu’il fallait délocaliser le droit du travail au niveau de l’entreprise. Son but est de vendre ce cauchemar libéral comme un rêve de « démocratie  sociale apaisée » et directe du travail, où employé et employeur décideraient ensemble. Mais ce doux nuage de fumée ne résiste pas à l’examen au vue de la réalité sociale actuelle.

En ramenant à l’échelle la plus petite, l’entreprise, les négociations, on mettra en position de faiblesse les salariés par rapport à la volonté du patronat qui dictera sa loi. Les intérêts particuliers seront éloignés de l’intérêt général, ils renforceront l’isolement du salarié et l’absence de solidarité.

L’accord d’entreprise déjà contenu dans les lois Macron, devient la règle. Certes, les accords devront être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de la moitié des salariés lors des élections professionnelles (rappelons au passage qu’uniquement 43% des salariés ont voté lors des élections professionnelles entre 2009 et 2013. C’est maigre comme représentativité…). Mais si ce n’est pas le cas, les syndicats minoritaires (au moins 30% des voix) pourront recourir au référendum auprès des salariés. C’est une voie ouverte au chantage au licenciement. Car la plupart des référendums d’entreprise se traduisent par une question simple : « travailler plus pour gagner moins ou vous perdez votre emploi ». Le patronat et les actionnaires demandent aux salariés de choisir une hausse de temps de travail, en conservant la même rémunération, pour garantir l’emploi et la non-délocalisation. Les sacrifices des travailleurs ne seront nullement une garantie de n’être pas ensuite victime de plans sociaux.

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Dumping social et durée de travail sans limites

On le voit avec la possibilité d’accords collectifs au niveau de l’entreprise, la loi deviendrait un cadre flou, une coquille vide qui serait faite de quelques droits basiques. Les règles seraient différentes d’une entreprise à une autre, mais entraineraient un phénomène de « dumping social ». Car ce qu’une entreprise aura obtenu de ses salariés, les entreprises concurrentes dans son secteur seront en droit de le réclamer aux leurs, afin de « maintenir leur niveau de compétitivité ». C’est le nivellement par le bas et la possibilité de régressions sociales sans précédent.

Le projet vient remettre en cause la durée légale du travail. Même si le gouvernement affirme ne pas toucher aux 35 heures, il ouvre une brèche pour le patronat. La journée de travail de 10 heures, qui était jusqu’à présent l’exception, pourra se généraliser en « période d’activité accrue » ou « pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ». Elle pourra même s’élever à 12 heures. Jusqu’alors, les dérogations exigeaient une autorisation administrative. Désormais, il suffira d’un accord d’entreprise… Même principe pour la durée hebdomadaire, laquelle pourra grimper jusqu’à 46 heures en moyenne pendant 16 semaines par an (au lieu de 12 aujourd’hui) et même atteindre 48 heures « en cas de surcroît de travail ». Là aussi un simple accord d’entreprise suffira.

Instauré lors de la loi Aubry sur la réduction du temps de travail (RTT), le forfait-jours, qui permet de s’émanciper de la durée légale quotidienne, était réservé aux grandes entreprises et principalement aux cadres (50 % d’entre eux). Le système sera étendu aux entreprises de moins de 50 salariés (sans distinction de fonction). Les charges de travail au quotidien pourront franchir toutes les barrières car, dans la pratique, elles ne seront plus contrôlables. Si les cadres bénéficiaient pour cela d’avantages au niveau du salaire et des conditions de travail, nous doutons fortement que les ouvriers pourrons bénéficier de meilleures conditions avec cette nouvelle règle. D’autant que les 11 heures de repos quotidiennes consécutives obligatoires sautent. Elles pourront être « fractionnées » !

Dans le même ordre d’idée, la rémunération des heures supplémentaires sera soumise à des accords de branches et passera d’une majoration de 25% à 10% minimum. Et il est précisé que « la mise en place d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet ». Plus besoin, donc, de leur faire signer un avenant comme cela était jusqu’à présent obligatoire. C’est-à-dire que le contrat de travail pourra être modifiable à volonté par le patron.

De plus, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif », sauf s’il dépasse le « temps normal »…

Les licenciements sans entrave et la flexibilité totale

En matière de licenciement, le projet de loi aggrave considérablement l’ANI (Accord national interprofessionnel) signé entre le MEDEF et la CFDT, le 11 Janvier 2013. L’ANI a autorisé les entreprises, en cas de difficultés conjoncturelles et en vue de « préserver l’emploi » à faire varier le salaire ou le temps de travail de leurs employés de façon dérogatoire. Cette régression est aggravée par le projet de loi El Khomri qui permet d’élargir considérablement les circonstances dans lesquelles un accord dérogatoire peut être signé en y intégrant le « développement de l’emploi ». Comme l’explique clairement le journal libéral Les Echos : « En somme, si une entreprise décroche un nouveau contrat pour lequel elle a besoin de faire travailler davantage ses salariés sans les augmenter de manière proportionnelle, elle pourra le faire sous condition d’obtenir la signature de la majorité de ses syndicats et sans limitation dans le temps. »

Enfin et surtout, les salariés qui refusent de se voir appliquer l’accord collectif seront licenciés sans que ce soit un licenciement économique (et donc sans les obligations de reclassement qui s’imposent dans ce cas à l’employeur). Le motif du licenciement sera constitué par le fait d’avoir refusé de se voir appliquer l’accord.

Le texte précisera ainsi la définition de la difficulté économique, « caractérisée par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires » mais aussi par « des mutations technologiques » ou « une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité. » C’est assez large et flou pour permettre une application sans limite par le patronat. C’est surtout une légalisation des « licenciements boursiers ».

Le texte réduit le champ d’interprétation du juge, autre demande récurrente du patronat. Ce dernier a aussi obtenu une autre mesure forte sur les licenciements individuels, avec l’établissement dans le texte d’un plafonnement, à des niveaux bas, des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Le patron pourra même licencier « sans cause réelle et sérieuse », il lui suffira de payer une indemnité forfaitaire fixée à l’avance, quel que soit le dommage subi par le travailleur. Celle-ci est d’emblée fixée à 3 mois de salaire pour 2 ans d’ancienneté, 6 mois entre 2 et 4 ans, 9 mois entre 5 et 9 ans, 12 mois de 10 à 20 ans, 15 mois pour plus de 20 ans…

Le gouvernement fait passer la flexibilité totale du monde du travail comme un moyen de lutte contre le chômage de masse. Mais la précarité ne produit pas d’emploi, au contraire elle participe à l’éclatement du monde du travail et cache la réalité de la crise sociale. Comme l’analyse très justement la revue Frustration : « D’un point de vue purement logique faciliter le licenciement (c’est le sens de la flexibilité) en période de crise économique, de baisse d’activité, pousserait de nombreux employeurs à se séparer d’employés qui ne sont pas indispensables 100 % du temps. Pas parce que ce sont des tire-au-flanc mais parce que beaucoup d’entreprises sont dépendantes de carnets de commandes ou de périodes d’activité plus ou moins intenses. La possibilité de licencier facilement et d’embaucher simplement reviendrait donc à créer des situations de chômage répétées pour une grande partie de la population. C’est ce que constatent déjà tous ceux qui alternent contrats courts (contrat à durée déterminée, intérim, vacation, etc.) et périodes de chômage selon les besoins de leur entreprise. Or, au chômage, on peut parfois prétendre à des allocations versées par Pôle emploi. Donc, pour les entreprises, l’intérêt de la « flexibilité » est de faire reposer le coût des périodes de moindre activité sur l’assurance chômage, donc sur la collectivité, afin de conserver le maximum de profits pour les actionnaires. »

Selon une étude du Ministère du travail, si 87 % des employés ont des contrats à durée indéterminée, 90 % des contrats signés actuellement sont temporaires. Le fait que le CDI ne soit plus la norme lors d’une embauche – remplacé par toutes sortes de contrats flexibles – est donc pour beaucoup dans l’augmentation du chômage (toujours cette alternance de périodes travaillées et de périodes chômées) que nous connaissons actuellement.

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Course vers le vide du capital et résistance populaire

Comment expliquer qu’un tel texte de régression sociale ait germé dans les esprits de l’oligarchie ? C’est que le capital ne peut plus se permettre de conserver les concessions qu’il avait dû concéder aux travailleurs depuis 100 ans. Ces droits avaient été arrachés par des années de luttes, ils n’étaient pas des cadeaux et sont maintenant repris par la force.

Comme l’avait très bien analysé le groupe l’Encyclopédie des Nuisances dans les années 1990, Il n’y aura pas de sortie de crise ; la crise économique, la dépression, le chômage, la précarité de tous, etc., est devenu le mode de fonctionnement même de l’économie planétarisée. Le turbo-capitalisme doit faire sauter tous les verrous pour tenter de survivre.

C’est pour cela que les masques tombent. Le Gouvernement Hollande peut compter sur le soutien du MEDEF, des Républicains et de la majorité de la Gauche pour faire passer la loi. Prévoyant de faire traîner l’adoption du texte jusqu’à l’été, il ne reculera que devant un mouvement de résistance populaire massif. Sa stratégie est de diviser les travailleurs avec l’aide des syndicats « jaunes » (CFDT, CFTC, CGC, UNSA) qui soutiennent le projet.

Face à cela, c’est l’unité des luttes qui pourrait renverser la situation, l’unité des travailleurs des secteurs privé et public (car des lois similaires frappent déjà la fonction publique). « Ceux qui doivent aujourd’hui unir leurs forces, ce sont ceux qui courbent l’échine devant un patron ou frissonnent à l’idée du prochain loyer à payer » comme le disait G. Orwell. Le rejet de la loi El Khomri pourrait être le début d’un vaste embrasement des périphéries du système !

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