Loi travail version Macron : soumission 2.0

En tant que commis de la finance mondiale/président de la République française, Macron pratique la reconnaissance du ventre avec célérité et s’est attelé sans tarder à casser les derniers droits des travailleurs. Au passage le libéralisme en France s’éloigne de plus en plus de la fiction parlementaire avec l’usage décomplexé des ordonnances.

L’état de droit à géométrie variable, ou le triomphe du libéralisme dur

Encore une fois, le but de la réforme du code du travail est de faire pencher la balance réglementaire (déjà tout sauf aveugle) du côté du Capital, avec des dispositions qui serait jugées unanimement scandaleuses dans tout autre contexte. C’est le cas par exemple du plafonnement des indemnités prudhomales : c’est à dire qu’on réduit la compétence du juge et des prudhommes sur le calcul d’indemnités accordées aprés licensiment abusif, donc aprés condamnation. On interfére alors dans la seule véritable institution d’arbitrage du travail pour limiter la sanction d’un délit, de la privation abusive d’emploi. Étrangement pas de plafonement prévu des peines pour sabotage de matériel, mais est-ce si surprenant ? Imagine t’on le pouvoir exécutif tenter de limiter les peines pour toutes autres condamnations légales ?

Dans la même veine, on supprime dans les faits le besoin de motiver un renvoi par la possibilité laissée à l’employeur de modifier une lettre de licenciment aprés sa notification au salarié et l’on réduit les délais pour le contester… de moitié ! (un an au lieu de deux).

La seule conclusion est la progressive destruction de l’unique instance susceptible d’appliquer le code du travail ; pourquoi « l’alléger » quand il suffit de le vider de tout sens ?

Enfin, l’inversion de la hiérarchie des normes précise qu’à terme, seul trois domaines resteront de la compétence de l’Etat : le SMIC, l’égalité professionnelle et les seuils d’expositions aux risques ; tout les autres domaines seront donc exposés aux moins-disants des accords d’entreprise.

Quant aux nouveaux types de contrats proposés, ils pourraient faire rire s’ils ne faisaient pas pleurer : le CDI de projet, qui existait déjà dans le bâtiment (CDI « de chantier »), serait étendu. Contrairement à ce que son nom pourrait faire croire, il s’agit d’une sorte de CDD zéro heure, sans date de fin précise, en fonction de l’avancé du dit « projet » et surtout sans prime de précarité. Tout est dit, d’autant que les nouveaux types de CDD pourront être variable d’une entreprise à l’autre car leurs modalités de rupture et de renouvellement seront fixés par l’employeur.

Les directions seigneurs et maîtres

Pour contourner les faibles défenses syndicales qui tentent encore de résister via l’organisation en branche, le Capital déplace le terrain de la lutte à l’échelon local, laissant les salariés d’une entreprise totalement à la merci de leur employeurs, facilitant le passage en force dans les nombreuses entreprises n’ayant pas de représentant syndical ou de comité d’entreprise. Ainsi un référendum d’entreprise pourra être convoqué par l’employeur, dont on imagine bien la marge de débat et la totale absence de pressions qu’il garantie… Par la suite, un salarié qui refuse les nouvelles dispositions de son contrat de travail pourra bien sûr être licencié pour cause réelle et sérieuse.

S’il on peut affaiblir les syndicats, les simples représentants du personnels en patissent également : la fusion des instances représentatives permet au passage de réduire leur nombre, pratique !

Les directions d’entreprise pourraient pratiquement supprimer les horaires de nuit et leurs avantages financier pour les employés, en décidant arbitrairement de leur fixer telles ou telles heures de début ou de fin.

Les employeurs gagnent même une arme face à l’Etat : le principe du droit à l’erreur, où lors d’un premier contrôle (Urssaf notamment), les entreprises ne seront pas sanctionnées aprés un manquement « non intentionnel ». Comment est définit ce « non intentionnel » ? Est-ce à dire qu’avec le gouvernement Macron la premiére fraude est gratuite ?

A noter aussi l’allégement des obligations de reclassement censées être proposées par l’employeur après un plan social, qui deviennent anecdotiques ou encore la disparition programmée du Comité Hygiène et Sécurité, bête noire des organisations patronales et seule organe susceptible de saisir la justice en cas d’atteinte à la santé des salariés. On cherche en vain l’aspect « sécurité » de la « flexi-sécurité » proclamée.

Soumission aux marchés internationaux

Alors que l’adoption du CETA et d’autres accords de (soit-disant) libre-échange sont sur les clous, le gouvernement Macron désire briser par avance toute tentative de leur mettre des bâtons dans les roues. Livrant toute l’économie française aux marchés internationaux, le nouveau projet prévoit d’autoriser les plans sociaux et les licenciement massifs pour les multinationales même si elles ne sont en difficultés que dans l’Hexagone et florissantes ailleurs !

En cas de cession d’entreprise, la direction partante pourrait également licencier sans plan social en toute circonstance, ce qui était jusque là réservé aux entreprises de plus de 1000 salariés : une véritable aubaine pour les spéculateurs.

En conclusion il s’agit d’une attaque sans précédent contre toute résistance, légale ou syndicale, face aux diktat des marchés financier et du MEDEF et sans doute la préparation sournoise d’un alignement des normes de travail sur le monde anglo-saxon.

Pierre Lucius

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